Newsletter #8 - septembre 2023

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En bref

[01/07/2023] Les tarifs de la régie Ligne d’Azur augmentent fortement : l’achat de 10 tickets passe de 10 euros à 17 euros, l’abonnement annuel salarié disparait, etc. La grille tarifaire est, en outre, particulièrement illisible (pas moins de 10 tarifs différents !), notamment pour les touristes.

[05/07/2023] Dans le cadre de l’enquête sur les failles de sécurité dans l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, le procureur de la République fait la constatation suivante dans un réquisitoire supplétif : « Depuis plus de six ans, les investigations diligentées par les magistrats instructeurs révélaient des défaillances, voire une suite de manquements susceptibles d’avoir directement contribué à la réalisation des faits. » Par conséquent, il demande aux magistrats instructeurs de requalifier les faits de « mise en danger de la vie d’autrui » en « homicides et blessures involontaires ». Dans cette affaire, quatre personnes sont placées sous le statut de témoin assisté : Christian Estrosi, qui occupait le poste de premier adjoint au maire de Nice chargé de la Sécurité en 2016, Philippe Pradal, maire de Nice en 2016, Adolphe Colrat, le préfet des Alpes-Maritimes en 2016, et François-Xavier Lauch, son directeur de cabinet.

[17/07/2023] La nouvelle Gare du Sud rouvre. L’occasion de rappeler que le maire de Nice a refusé la création d'une mission d'information et d'évaluation après le fiasco de la précédente Gare du Sud !

[18/07/2023] L’Institut Montaigne – think tank libéral – dresse un bilan, à mi-mandat, de l’action municipale, dans 12 des plus grandes villes françaises. Dans le classement des villes basé sur la « bonne gestion financière », Nice obtient la dernière position ! L’étude se montre particulièrement sévère sur la situation financière de la ville : « Au niveau des dépenses d’investissement, la Ville de Nice affiche parmi les plus basses de notre analyse, avec 396 € par habitant dont 218 € consacrés aux dépenses d’équipement (55%, troisième taux le plus faible derrière Grenoble et Marseille). Le niveau de la dette par habitant (1 499 € en 2021) est largement supérieur à la moyenne des communes de la même strate démographique (1 111 € en 2021). » La conclusion de l’Institut Montaigne est sans appel : « Le contexte budgétaire dégradé empêche la mairie de Nice de tenir toutes ses promesses de campagne, en témoigne la fin de la gratuité des transports pour les 18-25 ans lors des week-ends. La Ville de Nice ne se distingue pas non plus par ses actions environnementales. Mis à part la tenue d’un budget vert et la forte plantation d’arbres, la Ville poursuit l’artificialisation de son territoire, ne consacre qu’une maigre partie de son budget d’investissement aux dépenses vertes et propose une part d’alimentation biologique en dessous de la médiane des villes étudiées. »

[25/07/2023] Anthony Borré, le président de Côte d’Azur Habitat, ose le tweet suivant : « Je suis heureux que les arguments que nous avons soutenus avec Christian Estrosi et Antoine Véran aient porté leurs fruits ! Comme approuvé lors du conseil métropolitain du 29 juin dernier, la commune de Levens est officiellement exemptée de son obligation pour la loi SRU. » Curieuse victoire quand on sait que, parmi les communes de plus de 3 500 habitants de la métropole, seule Saint-André-de-la-Roche respecte son obligation d’avoir 25 % de logements sociaux !

[17/08/2023] Le tribunal administratif de Nice annule le recrutement du directeur général de la Régie Ligne d’Azur. Merci au préfet et au tribunal administratif de rappeler le "principe d'égalité des citoyens dans l'accès à la fonction publique" qui semble oublié à Nice ! En 2017, le recrutement du directeur de la police municipale de Nice avait également été annulé. Et la Chambre régionale des comptes avait relevé des anomalies dans le recrutement des agents publics de la métropole. Pour ma part, j'ai saisi à plusieurs reprises le préfet et le procureur de la République de Nice sur des recrutements qui me semblaient irréguliers, voire illégaux.

Billets

Grand Prix du Castellet : le procureur et le préfet ont été saisis

[17/07/2023] Le bureau métropolitain de Nice Côte d’Azur a décidé d’éponger une partie de l’ardoise laissée par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Grand Prix de France – Le Castellet ». Dans cette affaire, le groupe écologiste a saisi le procureur et le préfet. > Lire le billet

Publications

« Le droit pénal face à l'éthique », aux éditions Dalloz

[07/07/2023] Je suis honoré d'avoir participé au formidable ouvrage collectif « Le droit pénal face à l'éthique », sous la direction de Julie Gallois et Chloé Liévaux, aux éditions Dalloz. L'enjeu de cet ouvrage est d'identifier les rapports entre droit pénal et éthique, de les comprendre, de porter une appréciation sur ces derniers et d'identifier de manière plus précise le contenu de l'éthique dans ses interactions avec le droit pénal et les tensions qui se jouent autour de ces rapports. Ma contribution porte sur « Le pouvoir des citoyens ». Lire le résumé

Revue de presse

Grand Prix de France F1 endetté de 27 millions d’euros : la métropole de Nice débloque 5 millions, le Département du Var demande des comptes

[12/07/2023, Nice-Matin] « Des "irrégularités" dénoncées par le patron du Var dans un courrier adressé à Christian Estrosi en janvier dernier et qui ont conduit le groupe écolo, par le biais de Jean-Christophe Picard, élu EELV métropolitain, à alerter le procureur de la République de Toulon. » > Lire l'article

Grand Prix du Castellet : l'opposition a saisi le préfet contre une décision de Nice Métropole

[17/07/2023, Nice Presse] « "J’ai également saisi, le 12 juillet, le préfet des Alpes-Maritimes pour demander l’annulation d'une délibération" du bureau métropolitain Nice Côte d'Azur indique l'élu Vert Jean-Christophe Picard. Laquelle approuvait le versement de cinq millions d'euros au GIP anciennement en charge de cette compétition de formule 1. » > Lire l'article

Le point sur le chantier Acropolis à Nice

[26/07/2023, France 3 Côte d’Azur] « Jean-Christophe Picard, conseiller municipal de Nice du groupe écologiste atteste : "L'Acropolis c’était 21 000 mètres carrés, pour faire un grand Palais des congrès. L’espace des congrès envisagé sur le port, quand bien même il verra le jour en temps et en heure, c'est seulement 5 000  m2. Ce n’est pas du tout la même dimension". » > Voir le reportage (à partir de 01:08)

Grand Prix de France de F1 : l’avance contestée de 5 millions d'euros de la métropole de Nice pour éponger la dette

[11/08/2023, Le Figaro] « Deux élus de couleurs différentes sont montés au créneau pour faire annuler cette décision. Début juillet, l’écologiste Jean-Christophe Picard a saisi le préfet maralpin, Bernard Gonzalez. Lundi, la députée de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes Christelle d’Intorni (Les Républicains) a déposé un recours au tribunal administratif de Nice. » > Lire l'article

Newsletter de Jean-Christophe Picard

Par Jean-Christophe Picard

Attaché principal territorial, essayiste (éditions Armand Colin), romancier (éditions Fayard), membre de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP)